Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Inscriptions FFC Bretagne (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse engagement.neoniv.io.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Le Site propose les services suivants :

• Consultation du calendrier des courses cyclistes FFC en Bretagne
• Filtrage des courses par département, discipline et catégorie
• Export du calendrier au format iCal
• Demande d'inscription à une course via le club (fonctionnalité réservée aux membres connectés)
• Suivi des demandes d'inscription

Le Site est un outil d'aide à l'inscription. Il ne se substitue pas à la procédure officielle d'engagement sur la plateforme Cicleweb de la FFC. L'inscription effective à une course reste à la discrétion du responsable du club.

3. Accès au service

La consultation du calendrier des courses est accessible librement, sans création de compte.

Pour formuler une demande d'inscription, l'utilisateur doit :

• Se connecter via son compte Google, Microsoft, Facebook, ou par e-mail
• Compléter son profil coureur (catégorie FFC)
• Être membre du club autorisé par la liste blanche

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son profil
• Ne pas usurper l'identité d'un autre coureur
• Utiliser le Site conformément à sa finalité (organisation sportive)
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou extraire systématiquement les données du Site

5. Données de courses

Les informations relatives aux courses (dates, lieux, catégories) proviennent du site cyclisme.bzh et sont synchronisées automatiquement.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité de ces données. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des organisateurs avant toute participation.

6. Demandes d'inscription

Une demande d'inscription via le Site constitue une simple demande adressée au responsable du club. Elle ne constitue en aucun cas une inscription ferme à la course.

Le responsable du club se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande, notamment en fonction du nombre de places disponibles et des règlements sportifs en vigueur.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service, temporaires ou définitives
• Des erreurs dans les données de courses issues de cyclisme.bzh
• Des conséquences d'une demande d'inscription non traitée ou refusée
• De tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.